Greffe creation
WebGreffe de la Municipalité de Lac-Beauport 65, chemin du Tour-du-Lac – Lac-Beauport (Québec) G3B 0A1 Courriel : [email protected] Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre Jérôme Iltis (technicien juridique) au 418 849-7141, poste 340. Demande d’acquisition de propriété municipales
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WebLa convention collective représente un accord passé entre l’employeur et les syndicats de ses employés et qui permet de définir les principaux droits et devoirs des salariés de l’entreprise (grille de salaire, horaires de travail, période d’essai, congés payés, préavis en cas de démission, prix et couverture de la mutuelle entreprise, etc.). Webgreffe. nf. (BOTANIQUE) graft. (MÉDECINE) [+organe] transplant. [+peau] graft. une greffe de peau a skin graft. nm (DROIT) office. Translation French - English Collins Dictionary.
WebLa création d'une entreprise requiert son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité d'immatriculation de votre société en ligne ou directement auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent. Pour les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions, certaines SNC … Procédures judiciaires. L'injonction de payer, une procédure de recouvrement …
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